République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2642
Dépôt du rapport le 29.11.2023
Dépôt du rapport le 29.04.2021
M 2642 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.05.2021
M 2642 B
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2642-A | 21 mai 2021 - 14h | vidéo
M-2642-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Patrick Saudan, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Philippe Morel, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Jean Romain, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Patrick Malek-Asghar, Joëlle Fiss, Alexis Barbey, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Charles Rielle pour une évaluation des limitations d'accès aux professions de l'Etat frappant les personnes diabétiques

M 2642 | 4 juin 2020 - 17h | vidéo
M-2642 Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Patrick Saudan, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Philippe Morel, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Jean Romain, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Patrick Malek-Asghar, Joëlle Fiss, Alexis Barbey, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Charles Rielle pour une évaluation des limitations d'accès aux professions de l'Etat frappant les personnes diabétiques